Pour permettre au Centre consulaire régional Benelux à La Haye d'inscrire sur les registres officiels les changements d'état civil tels que naissance, mariage, divorce, etc., vous devez lui fournir les documents nécessaires (ORIGINAUX exclusivement) par courrier recommandé. Les documents datant de plus de 6 mois seront refusés. Voici la liste des documents à transmettre au Centre consulaire régional :

Naissance (parents mariés)

• extrait d'acte de naissance international

Naissance (parents NON mariés)

• extrait d'acte de naissance international
• extrait d'acte de naissance national mentionnant la reconnaissance de paternité
• extrait d'acte de naissance international du parent étranger
• certificat individuel d'état civil international du parent étranger

Le cas échéant :

• extrait d'acte de mariage international de l'union précédente, mentionnant la date d'entrée en force du divorce
• copie de l'acte de divorce certifiée par le tribunal compétent
• extrait de l'acte de décès international du conjoint précédent

 Information pour un/une ressortissant/e suisse avec domicile en Belgique (pdf, 66 Kb)

 
Documents à fournir par le conjoint étranger :

• extrait d'acte de mariage international
• extrait d'acte de naissance international
• certificat individuel d'état civil international indiquant l'adresse et l'état civil avant ce mariage

Le cas échéant :

• extrait d'acte de mariage international de l'union précédente, mentionnant la date d'entrée en force du divorce
• copie de l'acte de divorce certifiée par le tribunal compétent
• extrait de l'acte de décès international du conjoint précédent

En ce qui concerne le nom porté après le mariage, veuillez consulter le mémento indiqué à droite. Pour toute question complémentaire relative au nom de famille, veuillez vous adresser au Centre consulaire régional Benelux à La Haye.

Pour tout renseignement concernant le mariage en Suisse de Suisses de l'étranger, de couples néerlandais, belges, resp. luxembourgeois ou de couples d'autres nationalités, veuillez également vous référer au document de droite.

 Information pour un/une ressortissant/e suisse avec domicile en Belgique (pdf, 153 Kb)

 
Divorce d'une union contractée aux Pays-Bas

• copie de l'acte de divorce certifiée par le tribunal compétent
• extrait d'acte de mariage international mentionnant la date d'entrée en force du divorce
• copie du jugement d'attribution de l'autorité parentale (droit de garde) certifiée par le tribunal compétent

Divorce d'une union contractée en dehors des Pays-Bas

• copie de l'acte de divorce certifiée par le tribunal compétent
• Extrait du registre central néerlandais des divorces mentionnant la date d'entrée en force du divorce, à demander à : Dienst Burgerzaken, t.a.v. afd. Burgerlijke stand, PB 12620, 2500 DL Den Haag 
• copie du jugement d'attribution de l'autorité parentale (droit de garde) certifiée par le tribunal compétent

Après la dissolution du mariage, les ex-époux conservent le nom qu'ils avaient adopté lors du mariage.

S'ils souhaitent reprendre leur nom de naissance ou celui qu'ils portaient avant ce mariage, ils peuvent déposer à l'Ambassade de Suisse à La Haye une déclaration concernant le nom dans un délai d'un an après l'entrée en force du jugement de divorce. Ce service est payant.

 Information pour un/une ressortissant/e suisse avec domicile en Belgique (pdf, 116 Kb)

• extrait d'acte de décès international

 Information pour un/une ressortissant/e suisse avec domicile en Belgique (pdf, 116 Kb)