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Origine et composition du Conseil de l’Europe

Création en mai 1949 en tant qu’organisation politique intergouvernementale chargée de promouvoir les droits humains, les principes de l’Etat de droit et la démocratie
Le siège du Conseil de l’Europe se trouve à Strasbourg.
“Dimension paneuropéenne”: actuellement 47 pays membres (tous les pays européens mis à part le Bélarus et le Kosovo), en outre 5 Etats observateurs (Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Japon et Mexique)
Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le “Conseil européen” (sommet des Chefs d’Etat ou Chefs de gouvernement de l’Union Européenne fondée en 1957 comme Communauté économique européenne CEE, ensuite Communauté européenne CE, aujourd’hui Union européenne UE, actuellement 27 Etats membres).

Mission et réalisations du Conseil de l'Europe

Elaboration de plus de 200 instruments juridiques contraignants (traités et protocoles additionnels), dont un grand nombre sont ouverts à la signature de pays non membres du Conseil de l’Europe, dans une vaste palette de thèmes allant de la protection des droits humains à la lutte contre le crime organisé, de la prévention de la torture à la protection des données ou à la collaboration interculturelle
Recommandations aux Etats membres sur les principes de base essentiels dans les domaines droits humains, état de droit et démocratie
Monitoring du respect des droits humains dans les Etats membres avec une évaluation critique de la situation et des recommandations aux Etats concernés
Les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contribuent à faire respecter les droits humains et les libertés fondamentales dans chaque Etat membre.

La Suisse et le Conseil de l'Europe

La Suisse est membre du Conseil de l’Europe depuis 1963 et participe activement à ses travaux.
En 2012, la Suisse contribue 4,8 millions d'euros (soit 2%) au budget ordinaire du Conseil de l'Europe.
Pour la Suisse, le Conseil de l’Europe joue un rôle primordial en ce qui concerne l’initiation et la mise en œuvre d’un espace juridique commun et d’une communauté de valeurs en Europe.
Le Représentant Permanent de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe : Ambassadeur Charles-Edouard Held
La Délégation parlementaire suisse :

- CE Maury-Pasquier Liliane, PS, Présidente
- CN Fiala Doris, PLR
- CN Bugnon André, UDC
- CE Comte Raphaël, PLR
- CN Gross Andreas, PS
- CN Heer Alfred, UDC
- CN Pfister Gerhard, PDC
- CE Recordon Luc, PES
- CN Reimann Maximilian, UDC
- CN Schneider-Schneiter Elisabeth, PDC
- CE Schwaller Urs, PDC
- CN Voruz Eric, PS
La Conseillère aux Etats Liliane Maury-Pasquier préside la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Madame Helen Keller est la juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme au titre de la Suisse